J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 février 2005 portant classement d'un site

NOR : DEVN0530005D


Par décret en date du 10 février 2005, est classé parmi les sites du département de la Charente l'ensemble formé par la vallée de l'Issoire, sur le territoire des communes de Brillac, Esse, Lessac et Saint-Germain-de-Confolens (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente et aux mairies de Brillac, Esse, Lessac et Saint-Germain-de-Confolens.